Tous les employés ont droit à des jours de congés sous l’accord de l’employeur. Selon le Code du travail, la période totale des congés est de 30 jours ouvrables. Même s’il existe parfois des exceptions pour les employés intérimaires, les congés, faits pour le repos du travailleur, doivent être accordés chaque année. Mais comment alors calculer la durée des congés acquis et pris par un salarié ? Découvrez dans cet article, les éléments à prendre en compte pour calculer le prorata des congés.
Plan de l'article
Déterminez les jours ouvrables
Pour calculer le prorata des congés, il faut d’abord savoir s’il faut déterminer les jours ouvrables ou ouvrés. En effet, les jours ouvrés représentent les jours travaillés dans l’entreprise. Généralement, les entreprises comptent 5 jours de jours ouvrés par semaine (du lundi au vendredi). Les jours ouvrables, quant à eux, font référence aux jours de la semaine, sauf le jour de congé hebdomadaire, le dimanche.
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En général, un temps de congés est déterminé en jours ouvrables. Pour ce faire, il suffit d’ajouter le nombre de jours ouvrables du premier au dernier jour de congé. Ainsi, le premier jour du congé correspond au premier jour ouvrable durant lequel l’employé aurait dû exercer. Comme illustration, dans une société qui n’ouvre pas le samedi, si l’employé va en congés d’une semaine à partir du vendredi soir, le premier jour considéré sera le lundi.
Définissez la période de référence
Le droit à des congés est en fonction du temps de travail effectif effectué durant un temps dit « période de référence ». Avant l’instauration de la loi de travail de 2016, le temps de référence était compris entre le 1er juin et le 31 mai de l’année à venir. Après son instauration, la loi aide le salarié à fixer une autre période de référence, sous l’accord de l’entreprise (ou par accord de l’établissement ou par accord de branche) bien entendu.
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Ainsi, le salarié est libre de prendre l’année civile ou n’importe quelle autre période comme période de référence. Cette liberté permet principalement aux nouveaux employés de profiter de congés dès leur recrutement. Sauf s’ils attendent assez afin de cumuler des droits.
Par ailleurs, il existe des professions où le chef d’entreprise est tenu de s’affilier à la caisse de congés. Ces dernières sont dites « à travail discontinu ». Ce sont des professions soumises à des recrutements et débauchages réguliers. Ainsi, pour ces professions, le point de départ du temps de référence est mis au 1er avril et n’a pas été modifié même avec la loi de travail.
Comment calculer la durée des congés pour un salarié à temps partiel ?
L’employé à temps partiel et quelle que soit sa durée de travail, a lui aussi, 30 jours ouvrables de congés chaque année. Son dédommagement de congés est déterminé avec les mêmes règles que celles appliquées pour un employé à temps plein.
Par ailleurs, il faut préciser que les congés démarrent « au premier jour ouvrable pendant lequel l’employé aurait dû exercer ». Les employés à temps partiel ne sont pas épargnés par cette règle. De ce fait, chaque semaine de congés acquise est comptabilisée de 6 jours ouvrables, pareils pour un employé à temps plein.
Selon le Code de travail, chaque employé, peu importe son statut et son temps d’exercice, a alors droit à 2,5 jours de congés chaque mois de travail effectif. Cela fait un congé de 30 jours ouvrables ou encore 25 jours ouvrés, par temps de référence.
Voilà ! Vous connaissez dorénavant les éléments à prendre en compte pour calculer le prorata des congés. Pour un travailleur à temps plein ou partiel, les jours ouvrables et la période de référence sont les facteurs à déterminer pour calculer la durée des congés.
