La rupture du contrat de travail vise à la résiliation du contrat avant le délai initialement prévu. Cette résiliation anticipée du contrat pourrait intervenir tant aux initiatives des salariés qu’eux initiatives des employeurs. Mésentente, nouveaux projets du salarié, grèves agissements, difficultés économiques, représentent les motifs de résiliation contractuelle. Toutefois, quel est le délai approprié à une résiliation contractuelle ? Découvrez-le au travers de cet article !
Plan de l'article
Résiliation contractuelle : Le délai approprié
La partie qui mettra terme à la relation commerciale accordera un préavis suffisant en se basant précisément sur la durée de relation. Et ce, peu importe la durée du préavis contractuellement prévu. De ce fait, le préavis à donner pour la résiliation contractuelle varie en fonction du temps effectué au sein de la structure.
Lire également : Quels sont les phénomènes de groupe ?
Par ailleurs, n’oubliez pas que vous ne pourrez réaliser ceci sous trois modes : le licenciement, la démission ainsi que la rupture conventionnelle. S’ajoutent à ces trois modes de résiliation du contrat de travail, la rupture judiciaire du contrat de travail (résiliation), la mise en retraite, les cas de force majeure, elle départ à la retraite, etc.
A lire aussi : Comment remplir la déclaration de revenus des travailleurs indépendants de 2021 ?
La résiliation contractuelle avec le salarié
Dans un premier temps, il y a la démission qui s’apparente à un mode de de rupture du travail qu’initient les salariés. En principe, un salarié peut démissionner de son poste quand il le désire sans justification de ses motifs. En réalité, la décision pourrait relever des motifs personnels comme professionnels.
Pour la démission, les employés habituellement informent les employeurs de leurs intentions de quitter leurs postes. Et ce, via un écrit ou oralement. Outre certaines circonstances de démission sans préavis, le salarié ne quittera pas son poste brusquement sans préavis de résiliation. En règle générale, c’est la convention collective qui encadre cette durée de préavis.
En d’autres termes, le salarié ne quittera pas la société dès son annonce du désir de démissionner. Il continuera à travailler dans la structure pendant une période déterminée, jusqu’à la date de rupture effective de son contrat de travail : la fin du préavis. Les deux parties pourront également se comprendre pour que le délai de préavis de démission ne soit pas réalisé. Dans ce cas, on parle de dispense de préavis.
Dans un second temps, prenons le cas de la résiliation judiciaire qui favorise la rupture aux salariés et ensuite la responsabilité de son employeur. Pour demander cette résiliation contractuelle, le salarié saisira le conseil de prud’hommes. Quant au CPH, il pourra prononcer une résiliation du contrat immédiate (prend effet à compter de la date du jugement). Dans le même temps, il peut rejeter la résiliation judiciaire : le contrat de travail doit alors se poursuivre normalement.
La résiliation contractuelle avec les employeurs
Prenons le cas du licenciement pour des motifs économiques. Il constitue un mode de rupture du contrat de travail qui se justifie avec la mauvaise santé économique de la société. La fin du contrat de travail se justifie avec les difficultés économiques.
La diminution du nombre de commandes, la baisse du chiffre d’affaires, l’appauvrissement de la trésorerie. Il y a aussi la mutation technologique : informatisation, mise en place d’outils technologiques entraînant de nouvelles méthodes de travail. Pour terminer, il y a la cessation complète de toutes les activités de la société.
