Encore connu sous le nom d’activité partielle ou de chômage technique, le chômage partiel est une formule à laquelle ont recours certaines entreprises. Il s’agit en effet des sociétés touchées par des situations économiques particulières. Pour savoir si vous êtes au chômage partiel au sein d’une entreprise, lisez ce qui suit.
Plan de l'article
L’activité réduite est un facteur du chômage partiel
Dans l’objectif de promouvoir la sécurité de l’emploi, la loi française propose aux entreprises traversant des difficultés économiques le recours au chômage partiel.
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Au lieu de procéder à un licenciement, ces dernières peuvent ainsi réduire l’activité professionnelle des employés afin de faire face à la conjoncture économique.
Dans cette perspective, les salariés sont maintenus dans l’emploi, mais à un temps partiel. Vu la compression de la durée de travail, l’employeur verse à chaque travailleur concerné une indemnité. Celle-ci est calculée sur la base de 1 000 heures de travail dans l’année civile.
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Le contrat de travail quant à lui est suspendu momentanément. Cependant, l’indemnité calculée et payée par le propriétaire de l’entreprise ne prend pas en compte les jours fériés.
La cessation d’activité est un autre élément du chômage partiel
Lorsque les entreprises traversent une situation à caractère exceptionnelle, vous pouvez être contraint à un chômage partiel induisant une cessation d’activité. Le temps que vous retrouviez un autre emploi, l’employeur vous paie une indemnité et vous conservez encore quelques droits. C’est le cas des congés payés par exemple.
Par ailleurs, le contrat de travail est suspendu pendant une période requise et durant ce temps, l’employé ne doit pas être obligé de fonctionner en télétravail. Toutefois, il convient de rappeler que certaines clauses du contrat demeurent pendant la cessation d’activité.
En effet, le travailleur ne peut en aucun cas s’inscrire en concurrence avec son employeur. Si le contrat le mentionne, il ne peut nullement cumuler d’emplois, à moins qu’il ne démissionne de son premier travail.
Cependant, dans le cas où l’employeur l’autorise, le travailleur ne peut excéder la durée maximale de travail autorisée. Dans ce cas, il reçoit aussi bien ses indemnités auprès de son ancien employeur que son salaire dans son nouveau job.
L’indemnité reçue est un indicateur du chômage partiel
Face aux situations exceptionnelles ayant engendré le chômage partiel au sein de l’entreprise où vous travaillez, vous recevez une indemnité. Ces frais perçus représentent 60 % de votre salaire brut, soit 72 % du salaire net.
En revanche, lorsque vous êtes payé au salaire minimum de croissance (SMIC), vous recevez la totalité de votre revenu. En réalité, la loi prévoit que tout employé payer au SMIC reçoive l’intégralité de son salaire lorsqu’il est au chômage partiel. Pour rappel, en fonction de l’inflation et de la crise mondiale, le SMIC est fixé actuellement à 1 645,68 euros soit 10,85 euros par heure de travail.
